L'augmentation de capital : tout savoir sur la procédure applicable

L’augmentation de capital : tout savoir sur la procédure applicable


15 octobre 2018 Facebook Twitter LinkedIn Google+ Entreprise et Société


Votre conseil habituel vous a annoncé qu’il serait peut être nécessaire d’augmenter le capital social de votre entreprise et… la panique arrive ! Cette opération exceptionnelle de modification des statuts a en effet de quoi inquiéter. La réunion d’une Assemblée générale extraordinaire, le versement d’une somme sur le compte de la société et l’augmentation de la responsabilité qui en résulte font de l’augmentation de capital social l’une des opérations les moins connues, et pourtant l’une de celles qui sont le plus utilisées. A quoi sert une augmentation de capital social ? Comment y procéder ? On vous explique.

Pourquoi augmenter le capital social de son entreprise ?

Le capital social correspond à la somme d’argent qui a été versée sur le compte de l’entreprise lors de la création de cette dernière. Le capital peut être également constitué des différents apports en nature effectués par les associés. Ces sommes permettent, lors du lancement de l’activité, de faire face aux premières dépenses telles que l’achat des stocks et la conclusion des premiers contrats, le paiement des premiers salaires… En cours de vie sociale, le capital social constitue également la garantie des créanciers face à un défaut de paiement de la société. Dans la plupart des sociétés commerciales, les associés bénéficient en effet d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports dans le capital. En cas de liquidation de la société, le montant du capital pourra ainsi être utilisé pour combler le passif de la personne morale. Il constitue donc une excellente garantie de paiement pour les créanciers.Lors de la conclusion d’un contrat important ou face à un besoin de trésorerie de la société pour faire face à un investissement, il peut être nécessaire d’augmenter le montant du capital social de cette dernière. Le respect de quelques étapes est nécessaire pour que cette opération soit juridiquement viable.

La procédure d’augmentation du capital social

Tout d’abord, il faut noter que le capital social est une valeur définie par les statuts de la société. L’augmentation du capital social nécessite donc la convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) dont la mission sera de modifier les statuts sociaux en ce sens. C’est l’organe de gérance (gérant ou président) qui réalise cette convocation. Si l’augmentation de capital est validée par l’AGE, cette dernière est consignée dans un procès verbal certifié authentique par le président de l’assemblée. Les statuts peuvent alors être modifiés en conformité avec le texte voté. Les sommes concernées par l’augmentation de capital doivent être versées sur le compte bancaire de la société, ou placées sur un compte séquestre chez un notaire, ou à la Caisse des dépôts et consignations. Le certificat de dépôt ainsi obtenu permettra de publier un avis d’augmentation dans un journal d’annonces légales, afin d’en informer les tiers. Une mention rectificative devra également être sollicitée auprès du Tribunal de commerce afin que le nouveau montant soit intégré au Registre du commerce (RCS).

La procédure d’augmentation de capital étant lourde et formaliste, il est conseillé de solliciter les conseils d’un avocat ou d’une agence juridique lorsqu’il est envisagé d’y avoir recours.